CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Bienvenue chez Refection ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Refection. Refection exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Refection utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 — Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Refection. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Article 5 — Expédition et livraison

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, créations textiles et modèles, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Refection. Ils sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Le nom, le logo et les créations de Refection sont sa propriété exclusive. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify Inc.

Article 7 — Outils optionnels

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part.

Article 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Article 9 — Relation avec Shopify

Refection est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Refection. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Refection.

Article 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite également des informations concernant votre accès et votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Article 11 — Retours d'expérience

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou avis (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, y compris à des fins commerciales (par exemple pour promouvoir Refection). Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur ces Retours et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment.

Article 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il est notamment interdit : d'enfreindre toute réglementation applicable, notamment le droit français et européen ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Refection ou de tiers ; de harceler, insulter ou nuire à toute personne ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; d'envoyer des contenus indésirables (spam) ; d'usurper une identité ; d'utiliser des robots, du scraping ou des outils d'IA automatisés pour accéder aux Services sans autorisation ; ou de contourner nos mesures de sécurité.

Article 14 — Agents automatisés

Aucun agent logiciel automatisé ou semi-autonome ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement comme tel (mention "Agent/[nom]" dans les requêtes), sans dissimuler cette nature, et sans respecter les mesures mises en place pour encadrer ces accès.

Article 15 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment, à notre discrétion. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité et au droit applicable restent en vigueur après résiliation.

Article 16 — Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services le sont à titre informatif, sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité, dans la mesure permise par la loi française et sans préjudice des garanties légales applicables aux consommateurs (voir CGV, garanties légales de conformité et vices cachés).

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit français, Refection ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

Article 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Refection et Shopify de toute réclamation de tiers résultant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation illicite des Services.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Article 20 — Renonciation et accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Refection.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement préalable.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Article 23 — Titres

Les titres utilisés dans le présent document sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.

Article 24 — Modification des Conditions d'utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la version modifiée sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.

Article 25 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à : refection.upcycling@protonmail.com

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